Le véhicule est utilisé pour les déplacements à caractère privé ou professionnel y compris tournées régulières de clientèle, agences dépôts, succursales ou chantiers. Il ne sert en aucun cas à la location ou transport à titre onéreux de marchandises (livraison, coursiers, etc) ou de voyageurs (mototaxi ou autres), même à titre occasionnel